Savoir lire un contrat d'édition
9 - Prenez garde à l’exclusivité
Généralement, l’exclusivité ne se présume pas. Elle doit être expressément prévue dans le contrat. Toutefois, le Code de la propriété intellectuelle contient une disposition spéciale relative aux contrats d’édition (article L.132-8[1]) qui prévoit, à titre dérogatoire, que l’auteur est tenu à une obligation d’exclusivité à l’égard de l’éditeur.
Cette disposition n’est pas impérative et rien n’empêche de prévoir que la cession soit non exclusive. En l’absence de clause expresse de non-exclusivité, l’auteur est tenu à l’exclusivité à l’égard de l’éditeur, ce qui lui interdit d’exploiter lui-même l’œuvre ou de consentir des autorisations d’exploitation à des tiers sur les droits cédés à l’éditeur (d’où l’importance de précisément définir leur étendue, la durée, le territoire…)
Afin d’éviter toute difficulté, vous prévoirez une dérogation à l’exclusivité dans les contrats d’édition. Vous pourrez ainsi exploiter votre œuvre, notamment dans un but informatif et non lucratif (par exemple pour la faire connaître sur Internet ou la déposer dans une archive ouverte –droit d’archivage numérique). Cette dérogation permet aussi de réserver les droits de l’institution-employeur (notamment pour intégrer le texte intégral d’une œuvre dans la base de données Intranet et Internet, pour la proposer en bibliothèque, etc.).
[1] « Art. L. 132-8. L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit. Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées. ». In : Code de la propriété intellectuelle : Livre 1er
- le droit d’auteur : titre III – Exploitation des droits : Chapitre II - Dispositions particulières à certains contrats : Section I - Le contrat d'édition.