Savoir lire un contrat d'édition
10 - Vérifiez la clause de rémunération
S’il s’agit d’une œuvre non encore réalisée, l’auteur a droit à une rémunération pour son travail et à des redevances au titre de l’exploitation de son œuvre. Si l’œuvre est déjà créée, il n’a droit qu’à des redevances (appelées « droits d’auteur »), calculées sous forme de pourcentage du prix de vente public de l’ouvrage.
Toutefois, la loi prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les articles scientifiques : une rémunération forfaitaire est possible, mais elle reste peu élevée voire inexistante dans la pratique.
La clause de rémunération doit être introduite dans le contrat.