Savoir lire un contrat d'édition
12 - Méfiez-vous des clauses de garantie
L’auteur doit en principe garantir à l’éditeur la jouissance des droits qu’il lui a concédés. Si un tiers vient à revendiquer des droits sur l’œuvre ou une partie de l’œuvre qui a été cédée par l’auteur à l’éditeur, c’est l’auteur qui est responsable. Les contrats d’édition alourdissent souvent cette obligation de garantie en prévoyant que l’auteur devra non seulement payer des dommages et intérêts au tiers qui s’est manifesté, mais également assumer les frais d’avocat de l’éditeur, le dédommager des pertes d’exploitation qu’il subira si la diffusion est suspendue…
Ces clauses ne sont pas facilement négociables. Aussi, en cas de doute sur certains éléments communiqués à l’éditeur (par exemple photographies, graphiques, etc.), pensez soit à les retirer, soit à aviser l’éditeur que les droits correspondants ne sont pas garantis.