Savoir lire un contrat d'édition
14 - Méfiez-vous des clauses de sous-cession
En principe, les contrats d’édition sont considérés comme des contrats intuitu personae. L’éditeur n’a donc pas le droit de substituer un tiers pour l’exécution du contrat. Néanmoins, les éditeurs prévoient des clauses de « sous-cession », qui leur donnent la possibilité de faire exploiter les réalisations de l’auteur par d’autres personnes, notamment pour les exploitations à l’étranger. Même si l’éditeur principal doit rendre compte de tout à l’auteur, l’auteur a une moindre visibilité sur l’exploitation réelle de son œuvre.