La clause de confidentialité s’applique durant la durée couverte par le contrat de recherche. Le plus souvent, elle continue à être appliquée plusieurs mois ou plusieurs années après la fin du contrat (5 ans, généralement). Cependant, cette période d’extension peut être négociée, par exemple pour la réduire à 18 mois, c’est-à-dire le délai pour déposer une demande de brevet.

La clause de confidentialité porte sur tous les résultats acquis en commun par les partenaires pendant le projet de recherche, c’est-à-dire : les informations et connaissances techniques ou scientifiques, brevetées ou non, brevetables ou non, y compris les savoir-faire, logiciels, schémas, formules ou tout autre type d’information. Ces résultats communs sont généralement la propriété commune des partenaires, à hauteur de leur contribution respective tant intellectuelle, financière que matérielle et humaine.

Cette clause porte aussi sur les connaissances transmises par un des partenaires aux autres partenaires pour la réalisation du projet. Dans ce cas, les autres partenaires s’engagent à respecter la confidentialité sur les connaissances propres du partenaire qui les a divulguées. Ces connaissances, développées ou acquises par un partenaire antérieurement ou indépendamment de l’étude, peuvent être de toute nature (notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable) et de toute forme et support.

En revanche, les informations suivantes sont considérées comme non confidentielles :

• informations déjà dans le domaine public ;
• informations déjà connues du partenaire récipiendaire à la date de leur communication ;
• informations reçues d’un tiers autorisé à les communiquer ;
• informations dont l’utilisation ou la communication a été autorisée par écrit par la partie émettrice ;
• informations développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la partie récipiendaire n’ayant pas eu accès à ces informations confidentielles.