Le contrat de recherche participe à la création d’une relation de confiance entre l’entreprise et l’établissement public. Il doit être discuté et rédigé au tout début de la collaboration.

Le contrat de recherche traduit les objectifs de chaque partenaire en matière de propriété intellectuelle (logiciels, bases de données) ou industrielle (brevet, certificat d’obtention variétale, marque,…) et en matière de protection, de diffusion et d’exploitation des résultats acquis en commun. Les partenaires déterminent donc en commun les résultats requérant une protection intellectuelle ou industrielle et ceux pouvant être publiés soit dès l’obtention, soit, notamment dans le cas d’un brevet, après le dépôt de la demande de brevet.

Le contrat de recherche permet aussi d’anticiper certaines clauses liées à l’exploitation des résultats communs telles que :

• le droit de concéder des licences ou sous-licences à des conditions très privilégiées, voire gratuites, à des partenaires du Sud ;

• le droit de diffuser le produit fini à des conditions privilégiées, dans une perspective d’aide au développement.