Avant de rendre public un jeu de données, il faut lui apposer une licence de diffusion fixant les conditions de son utilisation : droits d’utilisation et de modification de la donnée, droits de réutilisation commerciale et non commerciale, obligations éventuelles comme la mention de la source des données ou le partage à l’identique.

Vous n’avez pas toujours le choix du type de licence qui va s’appliquer à vos données :

• vérifiez les exigences de l’entrepôt dans lequel vous souhaitez déposer votre jeu de données ; il peut imposer une licence de diffusion particulière ;
• lorsque les données sont liées à un article scientifique, la licence de diffusion choisie pour les données doit répondre aux exigences de la revue. Consultez les instructions aux auteurs ;
• le type de licence préconisé est donc un critère de sélection important pour choisir un entrepôt ou un éditeur.

Voici quelques conseils supplémentaires :

• si vous pouvez choisir la licence à appliquer à vos données, privilégiez une licence largement utilisée et compatible avec les autres licences existantes, afin de faciliter la compilation de vos données avec d’autres données mises à disposition sous d’autres licences ;
• assurez-vous que vous possédez tous les droits sur tous les éléments du jeu de données ou de la base de données (illustrations, …), sinon il vous est impossible de le rendre public ;
• prenez conseil auprès des juristes de votre institution.