Agir pour le libre accès dans une institution de recherche
5 - Négocier les droits de diffusion avec les éditeurs
Des institutions de recherche ou des associations professionnelles proposent des modèles d’addendum (ou avenant) au contrat d'éditeur que les chercheurs peuvent soumettre aux éditeurs pour négocier les droits de diffusion de leurs articles, ouvrages, chapitres d’ouvrage.
Cet addendum, joint au contrat de l’éditeur ou à l’accord de publication, limite la cession des droits d’auteurs aux éditeurs et autorise l’auteur à déposer et diffuser ses publications sur un site institutionnel ou personnel ou dans une archive ouverte.
- La fiche CoopIST : Protégez vos droits d’auteurs liste les points auxquels une institution et ses chercheurs doivent être attentifs pour négocier les droits d’auteur avec les éditeurs.
- La coalition internationale SPARC d’universités et de bibliothèques, propose la brochure en français « Protégez vos droits en tant qu’auteur d’un article en utilisant l’Addenda d’auteur canadien SPARC » accompagnée d’un modèle d’addenda « Addenda de l’auteur canadien SPARC à l’accord de publication ».