Avez-vous le droit ou l'obligation de diffuser vos données ? Parcourez l'arbre de décision du Cirad

Liens utiles

André-Poyaud I., Astor S., Baude O.,  Boudjaaba F., Bujan G., Collignon B., Dubois F., Kessous E., Maurel L., Roger M. 2019. Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte. InSHS.
Ce document propose un focus sur les sciences humaines et sociales et notamment sur le traitement des données personnelles au regard du RGPD. Il expose toutes les précautions à prendre quand des données personnelles sont en jeu, de leur collecte à leur diffusion en passant par leur stockage. Il donne également des exemples concrets de documents comme le formulaire de consentement.

Barthez A.S., Larrouturou B. 2020. Passeport pour la science ouverte : guide pratique à l’usage des doctorants
Ce document très lisible est particulièrement intéressant pour les doctorants car il initie à la science ouverte en tant que personne cherchant et réutilisant des ressources mais aussi en tant que personne amenée ensuite à diffuser ses propres données.                

Becard N., Castets-Renard C., Chassang G., Dantant M., Freyt-Caffin L., Gandon N., Martin C., Martelletti A., Mendoza-Caminade A., Morcrette N., Neirac C. 2018. Ouverture des données de recherche : guide d’analyse du cadre juridique en France
Ce guide permet d’expliciter les nouvelles conditions de diffusion des données de recherche à l’aune de la loi pour une république numérique de 2016. Son objectif principal, comme expliqué dans son introduction est la vulgarisation. C’est un guide facilement compréhensible et permettant d’avoir une vue d’ensemble de l’open data. Il différencie les catégories de données et détaille leurs conditions de diffusion. De plus, plusieurs fiches thématiques sont disponibles à la fin.  

Bordignon F., Boistel R., Du Pasquier D. Novembre 2019.  Données de la recherche : droits et conditions de diffusion. Journées Nationales de la Science Ouverte 2019, Novembre 2019, Paris, France 
Ce logigramme permet d’avoir une réponse assez rapide sur les modalités de diffusion des données de recherche en suivant un chemin de questions. Sa présentation est assez instinctive à suivre.
CNRS. 2020. Les publications à l’heure de la science ouverte, avis n°2019-40 du Comité d’éthique du CNRS, approbation initiale en séance plénière le 8 novembre 2019, définitive le 14 janvier 2020
Ce lien renvoie vers un document du Comité éthique du CNRS donnant son avis sur les progrès et les risques éthiques que comportent les nouvelles modalités de l'ouverture des publications scientifiques. C’est un document très complet et intéressant, qui pose des questions sur l’impact que pourra avoir l’ouverture des données de recherche, mais assez lourd à la lecture. Cependant, le fond est vraiment très enrichissant, avec des rappels à la fin sur le droit d’auteur, les licences libres, le plan S…
Maure L. 2019. L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?, billet de Calimaq, blog S.I.Lex, 5 juin 2019.
Ce billet revient sur la loi pour une république numérique et donne un avis sur l’ouverture des données de la recherche. Il consiste en une retranscription d’une intervention faite lors du colloque « Intégrité scientifique et Science ouverte » organisé par l’OFIS. Il permet d’avoir un premier point de vue sur l’ouverture des données.
MESRI. 2020. Je publie : quels sont mes droits ? Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du Collège Compétences et formation du Comité pour la science ouverte, 2e édition.
Ce fascicule résume très clairement les situations que peut rencontrer un chercheur lorsqu’il souhaite diffuser des données. Il fait des rappels sur le droit d’auteur, informe sur la science ouverte et met en garde sur la surveillance à opérer lors de la signature du contrat d’édition et une fois la publication faite.      
Institut Pasteur. 2019. Mes données sont-elles soumises à une obligation réglementaire, contractuelle ou légale ? Que dois-je faire et que puis-je faire avec mes données ? V5.
Logigramme en ligne et PDF

OCDE. 2007. Principes et lignes directrices pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics.
Ce document, bien qu’ancien, est l’un des prémices de l’ouverture des données de recherche. Il formalise pour l’une des premières fois ce que sont les données de recherche et fixe des objectifs à atteindre pour permettre une bonne diffusion de celles-ci (ouverture, flexibilité, transparence, conformité au droit...).