Le droit applicable aux activités sur internet est complexe, faisant appel à différentes sources : les lois et les contrats qui régissent ces activités, ou encore la jurisprudence. Dans le cas de l’activité d’un réseau social numérique, plusieurs types de lois et réglementations sont concernés :

• les lois et règlements locaux ou territoriaux du pays de la personne physique ou du siège social de la personne morale (société privée par exemple) dirigeant le réseau, et aussi, le cas échéant, du pays de l’hébergeur du site internet du réseau
• les lois et règlements locaux ou territoriaux du pays de l’utilisateur ou public cible, qui le protègent
• le contrat défini par les conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau (voir aussi l e point 4. Prenez connaissance des conditions d’utilisation du réseau avant de vous inscrire). Consultez les rubriques Terms and Conditions, ou About us, ou Privacy, ou Terms of Use, ou Mentions légales, ou Conditions générales d’utilisation, souvent accessibles par un lien en bas de page du site.

Academia est développé par la société Academia, Inc. (rubrique Privacy) domiciliée aux Etats-Unis. Sa plateforme web est Academia.edu (rubrique About). La rubrique Copyright fournit l’adresse aux Etats-Unis de l’agent chargé des questions de Copyright : Copyright Agent, c/o Academia.edu, 251 Kearny Street, #520, San Francisco, CA 94108. Les lois territoriales applicables sont celles des Etats-Unis.

ResearchGate est développé par la société allemande ResearchGate GmbH. Les administrateurs sont Dr. Ijad Madisch et Dr. Sören Hofmayer (juillet 2015). Cette société est enregistrée auprès de HR Hannover B 202837, VAT-ID: DE258434568, Tel: +49 (0) 30 2000-51001 (rubrique About us). Les lois territoriales applicables sont celles d’Allemagne et de l’Union européenne.

MyScienceWork est développé par la société luxembourgeoise MyScienceWork SA, Société anonyme au capital de 31 000,00 € Immatriculée sous le numéro B168488 Siège social : 35a, avenue John F. Kennedy L - 1855 Luxembourg. Le site de MyScienceWork est hébergé en France par OVH SAS Société,  siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France (rubrique Mentions légales). Les lois territoriales applicables sont celles du Luxembourg, de la France et de l’Union européenne.