Avant de diffuser un jeu de données, il faut lui apposer une licence fixant les conditions de l’utilisation des données : droits d’utilisation et de modification de la donnée, droits de réutilisation commerciale et non commerciale, obligations éventuelles comme la mention de la source des données ou le partage à l’identique.

 Vous n’avez pas toujours le choix du type de licence à applique à vos données :

• assurez-vous que vous possédez tous les droits sur tous les éléments du jeu de données ou de la base de données (données préexistantes, illustrations, …) ou que ceux-ci sont diffusés selon une licence compatible avec celle que vous souhaitez apposer à votre jeu de données. Dans le cas contraire, il vous est impossible de le diffuser librement : vous devrez alors choisir une licence compatible avec ces restrictions. Si ce n’est pas possible, vous ne pourrez pas diffuser le jeu de données ;
• le bailleur peut stipuler le type de licence souhaité pour la diffusion des données, hors règlementations spécifiques ;
• lorsque les données sont liées à un article scientifique, la licence de diffusion choisie pour les données doit répondre aux exigences de la revue (toujours en respectant la réglementation en vigueur). Consultez les instructions aux auteurs ;
• vérifiez les exigences de l’entrepôt dans lequel vous souhaitez déposer votre jeu de données  : il peut imposer une licence de diffusion particulière.

En cas de doute sur la licence à appliquer, prenez conseil auprès des juristes de votre institution.

Si vous pouvez choisir la licence à appliquer à vos données, privilégiez une licence largement utilisée et compatible avec les autres licences existantes, afin de faciliter la compilation de vos données avec d’autres données mises à disposition sous d’autres licences. Les licences les plus largement utilisées pour la diffusion des données sont les licences Creative Commons, mais il en existe d’autres (Voir la fiche Coopist : Connaître et utiliser les licences Creative Commons).