Faire les bons choix pour publier un ouvrage
4 - Définir les conditions d’accès et de réutilisation de l’ouvrage
Le contrat d’auteur que vous (ou votre institution) signez avec l’éditeur doit préciser la nature, l’étendue, le territoire couvert, la durée et la destination des droits cédés sur l’ouvrage (voir la fiche CoopIST : Savoir lire un contrat d’édition pour défendre ses droits). Les termes de cette cession doivent être discutés avec l’éditeur et détaillés dans le contrat.
En France, comme dans tout pays ayant signé la Convention de Berne, une œuvre littéraire est protégée du simple fait de son existence — le symbole facultatif ©, ou Copyright, permet à l’auteur d'avertir le public de la protection dont il bénéficie. Soyez vigilant sur le copyright et les droits que vous cédez à l'éditeur. Vous-même et les lecteurs risquez de perdre tout droit d'exploitation, ou bien être tenus d’en demander l'autorisation à l'éditeur.
Prenez garde à l’exclusivité. En l’absence de clause expresse de non-exclusivité, l’auteur est tenu à l’exclusivité à l’égard de l’éditeur. Si vous, et votre institution, souhaitez exploiter votre ouvrage, prévoyez une dérogation à l’exclusivité qui permet aussi de préserver les droits de l’institution.
Des moyens juridiques complémentaires au droit d’auteur sont à la disposition des auteurs, comme les licences Creative Commons (CC). Une licence Creative Commons est une licence de copyright public qui précise comment une œuvre peut être utilisée. Elle permet à l’auteur ou à l’éditeur titulaire des droits d’une œuvre d’accorder à l’avance certains droits d’utilisation. Si votre institution ou l’agence qui finance votre projet de recherche encourage le libre accès aux publications, négociez avec l’éditeur le choix d’une licence Creative Commons adaptée (voir la fiche CoopIST : Connaitre et utiliser les licences Creative Commons) tout en veillant à ce que les droits cédés à l’éditeur ne contredisent pas, et donc ne restreignent pas, les possibilités offertes par la licence.