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5 - Licences de diffusion des articles en libre accès
Les revues proposant le libre accès assortissent les articles d’une licence de diffusion, souvent de type Creative Commons (CC). Ces licences régissent les conditions de réutilisation, de distribution et de partage (voir la fiche CoopIST : Connaître et utiliser les licences CC). Ce sont des contrats types qui s’appliquent dans tous les pays et qui sont opposables en justice.
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