Connaître les conditions d’utilisation des réseaux sociaux pour diffuser ses publications
4 - Prenez connaissance des conditions d’utilisation du réseau avant de vous inscrire
Avant de vous inscrire à un réseau social scientifique, prenez connaissance des conditions générales d’utilisation accessibles sur le site aux rubriques Terms, ou Terms and Conditions, ou Terms of Use, ou Mentions légales (lien internet généralement en bas de page).
Elles précisent les droits du propriétaire et des utilisateurs du réseau. Vous y trouverez les informations sur la propriété intellectuelle du site et de ses contenus, incluant la propriété des informations que vous y saisissez et des fichiers que vous y déposez.
- Academia (Etats-Unis) (rubrique Terms of use, chapitre Ownership) : le site, ses services et ses contenus (textes, graphes, images, musique, logiciels, audios, vidéos et autres travaux d’auteurs) sont protégés par Copyright, ensemble de lois protégeant les œuvres d’esprit originales notamment aux États-Unis, et sont la propriété exclusive d’Academia.edu (cela signifie que vous devez demander à Academia.edu l’autorisation d’utiliser hors du réseau les contenus déposés sur le réseau, qu’il s’agisse des vôtres ou de ceux d’autres membres). Cette propriété exclusive ne remet toutefois pas en cause les droits d’auteur attachés à un document (work) : dans la rubrique Copyright Policy, le site précise ainsi qu’Academia.edu respecte les droits de propriété intellectuelle en accord avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA, 1998), loi américaine adoptée pour lutter contre les violations du droit d'auteur. Academia demande aux détenteurs de droits d’auteur de rapporter toute violation à l’agent chargé du Copyright pour le site. Il les informe qu’il prendra les dispositions nécessaires incluant le retrait du matériel concerné.
- ResearchGate (Allemagne) (rubrique Terms and Conditions, article 7 Copyright and other Intellectual Property Rights) : les articles et autres textes, ainsi que la base de données du site, sont protégés par Copyright et sont la propriété de ResearchGate (l’exclusivité n’est pas mentionnée). Cela signifie que si vous déposez des documents dont vous détenez les droits, vous cédez de façon non exclusive vos droits d’utilisation de ces documents au réseau social qui peut alors les exploiter tout comme vous-même pouvez continuer à les exploiter. ResearchGate informe que ses utilisateurs doivent stocker sur le réseau uniquement les publications dont ils détiennent les droits. Si l’utilisateur dépose pour diffusion une publication dont il ne détient pas les droits, en cas de réclamation de la part du propriétaire des droits, le réseau demandera à être indemnisé par l’utilisateur qui a enfreint la loi (article 3 Storage of information).
- MyScienceWork (Luxembourg) (rubrique Terms and Conditions, article 7 Intellectual Property Rights) informe que MyScienceWork détient des droits de propriété intellectuelle (l’exclusivité n’est pas mentionnée) sur la structure et le contenu du site (textes, images, bases de données…) et qu’il donne une autorisation d’exploitation pour un usage privé et non lucratif à l’utilisateur du réseau, entendu le membre inscrit au réseau. Le contenu des contributions publiques des utilisateurs (commentaires, annotations…) est soumise aux termes CC-BY de la licence Creative Commons (tout usage, à condition de citer l’auteur ; https://creativecommons.org/).