Savoir lire un contrat d'édition
4 - Déterminez l’œuvre objet du contrat
Même si elle n’est pas encore réalisée, vous identifierez avec précision la création qui fait l’objet du contrat ainsi que ses principales caractéristiques (format de texte, type de support, taille ou nombre de caractères, etc.).
-Pour les œuvres réalisées, cela permet de déterminer le contenu de l’œuvre au moment de sa remise à l’éditeur, ce qui facilite le contrôle des modifications que l’éditeur souhaiterait y apporter. En tout état de cause,, juridiquement, même si l’éditeur s’est expressément réservé la possibilité de modifier l’œuvre dans le contrat, ces modifications ne devront jamais conduire à dénaturer l’œuvre.
Pour les œuvres non encore réalisées, cela permet de préciser les obligations de l’auteur pour la remise du manuscrit.
Note : dans les deux cas, il est prudent de se ménager la preuve de sa création avant de la soumettre à l’éditeur (au moyen d’une enveloppe Soleau[1], d’une lettre recommandée[2], d’un constat d’huissier, etc., ainsi que la preuve de l’envoi à l’éditeur (conserver la copie du courrier ou du message électronique).
[1] « L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur. ».
<http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html>
[2] Lettre recommandée que l’on s’adresse à soi-même et que l’on conserve sans l’ouvrir.