Connaître et utiliser les licences Creative Commons

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6 - Attribuer une licence Creative Commons à une oeuvre

Date de mise à jour : 20 janvier 2017

Attribuer une licence Creative Commons à une œuvre est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et ne nécessitant aucune signature.

Quelques précautions préalables 

  1. Rappelez-vous que votre choix est irrévocable ;
  2. Vérifiez que votre œuvre est couverte par le droit d’auteur et/ou le droit des bases de données (les licences Creative Commons ne sont pas adaptées aux logiciels) ;
  3. Assurez-vous d’avoir l’autorisation écrite de tous les ayants droit de votre œuvre et des œuvres que vous réutilisez si votre œuvre est une adaptation. Les ayants droit sont les personnes détenant un droit du fait de leur lien avec l’auteur qui est bénéficiaire direct du droit d’auteur ;
  4. Assurez-vous de bien comprendre les termes de la licence que vous avez l’intention d’utiliser. Lisez en les termes juridiques, pas seulement le résumé ;
  5. Assurez-vous de bien prendre en compte les termes de la licence originale si votre œuvre est une adaptation ou une réutilisation.

Une procédure très simple : Allez sur le site http://creativecommons.org/
Dans l’onglet License, choisissez la rubrique « Choose a license »
L’interface (en français) qui s’affiche vous permet de choisir une licence en répondant à deux questions simples :
Souhaitez-vous autoriser le partage des adaptations de votre œuvre ? Oui / non / Oui, sous condition de partage dans les mêmes conditions
Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre œuvre ?Oui / non
De préférence, saisissez aussi dans l’encadré proposé à cet effet des métadonnées supplémentaires qui vous permettront d’obtenir un texte d’attribution personnalisé.
Copiez l’image et le texte générés suite à vos choix.

Exemple
CC-by-nc-sa
Connaitre et utiliser les licences Creative Commons de FILY M.F. est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Collez-les dans votre document, de préférence sur la couverture, sur la page de titre ou en fin de document, ou s’il s’agit d’un jeu de données, sur sa page de description.

Précisez éventuellement ce que vous mettez sous licence Creative Commons dans une petite phrase explicative.

Exemple
« Seul le texte de cette publication (à l’exception des illustrations) est disponible sous licence CC-by »
Si vous voulez intégrer la licence sur un site web, copiez-collez le code html/rdf affiché. Ce code reproduit le logo Creative Commons  qui comporte un lien vers le résumé de la licence choisie.

Attention : La société Creative Commons ne garde pas de trace des licences que vous avez apposées sur vos documents. C’est à vous de le faire.

Le site Creative Commons fournit la licence sous trois formes :

  • un logo et du code informatique (machine-readable digital code) ;
  • une licence simplifiée (human-readable commons deed) ;
  • un texte juridique détaillé (lawyer-readable legal code).

Des extensions bureautiques
Une extension à la suite bureautique Microsoft Office (Creative commons add-in for Microsoft Office) permet d’attribuer directement une licence Creative Commons à un document Word, Excel ou PowerPoint. Le logo et le lien URL permettant d’obtenir le détail de la licence sont directement téléchargés à partir du site Creative Commons et s’insèrent automatiquement là où se trouve le curseur. Cette extension permet aussi d’inscrire dans les propriétés du document ses métadonnées de licence.

Une extension existait aussi pour la suite OpenOffice (OpenOffice « creative commons licensing »), mais elle semble ne plus fonctionner.

Le logiciel libre CC PDF Converter (fonctionnant uniquement sur Windows) permet de générer des fichiers PDF à partir de fichiers de logiciels de bureautique courants et de navigateurs avec intégration de la licence Creative Commons de son choix au sein du fichier PDF créé.
Une fois la licence choisie, une page s’ajoutera à la fin de votre document pour afficher la licence choisie (en anglais uniquement).

En cas de litige
La jurisprudence montre que les litiges liés à l’utilisation des licences Creative Commons sont peu courants et surtout liés à une méconnaissance des termes des licences par des utilisateurs de bonne foi.
Voici toutefois la conduite à tenir si vous constatez le non-respect des conditions de la licence que vous avez choisie pour votre œuvre :

Notez que la société Creative Commons n’est pas partie prenante au contrat entre vous et les utilisateurs et ne peut agir à votre place.

  1. Rassemblez des preuves de l’antériorité de votre œuvre et de l’utilisation que vous estimez contrevenante.
  2. Envoyez une lettre ou un message électronique demandant au contrevenant de respecter le code de la propriété intellectuelle et les clauses de la licence que vous avez choisie.
  3. En cas de non-réponse, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant au contrevenant de se conformer aux clauses de la licence sous 8 jours, faute de quoi vous l’assignerez en justice.
  4. Attaquez le contrevenant en justice. Dans ce cas, informez la société Creative Commons de la décision de justice car les cas de jurisprudence sont indispensables à l’évolution du système.

Date de mise à jour : 20 janvier 2017

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