Connaitre et utiliser les licences Creative Commons

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4 - Les 6 licences CC

Date de mise à jour : 15 septembre 2015

Principes communs
Quelle que soit la licence Creative Commons utilisée, les principes suivants s’appliquent :

  • le droit à la paternité (citation du nom de l’auteur) doit être respecté. Il s’agit d’un droit moral, inaliénable, perpétuel et incessible ;
  • l’autorisation de reproduire, de distribuer et de communiquer l'œuvre au public dans son format original, y compris dans des œuvres composites, est consentie à titre non exclusif et gratuit ;
  • la licence et les options choisies doivent apparaître clairement à chaque utilisation ou diffusion de l’œuvre, si possible sous la forme d’un lien vers la licence ;
  • toutes les clauses, y compris la clause d’attribution, peuvent être levées au cas par cas par le titulaire des droits dans le cadre d’une négociation contractuelle, gracieusement ou à titre onéreux ;
  • lors de la rediffusion d’une œuvre, éventuellement modifiée, il est impossible d’imposer des conditions d'utilisation de l'œuvre qui altèrent ou restreignent les termes de la licence initiale.

Lorsque l’œuvre est une base de données, les termes de la licence s’appliquent à sa structure et à son contenu. La réutilisation de la structure de la base de données (le contenant) et l’extraction des données qu’elle contient (le contenu) sont autorisées.

CC-by (Attribution) 
CC-by
La licence CC-by 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.

La seule obligation est de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution).

La licence CC-by est préconisée par un certain nombre d’entrepôts de données car elle facilite la réutilisation des données.
Toutefois, l’obligation de citer le producteur des données peut se révéler pénalisante pour la réutilisation ou la compilation de multiples jeux de données, ainsi que pour les travaux de fouille de textes et de fouille de données (extraction de connaissances à partir de grandes quantités de textes ou de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques). Une nouvelle licence, la licence CC0, a été mise au point pour résoudre ce problème.

CC-by-sa (Attribution / Partage dans les mêmes conditions)
CC-by-sa

La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.

Les seules obligations sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
• diffuser les nouvelles œuvres dérivées  selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et les utilisations commerciales).

Cette licence est utilisée par Wikipédia.

CC-by-nd (Attribution / Pas de Modification)
CC-by-nd

La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), y compris à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.

Les obligations liées à la licence sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution)
• n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre.

CC-by-nc (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale)
CC-by-nc

La licence CC-by-nc 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.

Les obligations liées à la licence sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.

Attention : les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée (dérivations de second niveau) pourront être diffusées sous n’importe quelle licence, et par exemple être exploitées à des fins commerciales.

CC-by-nc-sa (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions)
CC-by-nc-sa

La licence CC-by-nc-sa 4.0 permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, sauf à des fins commerciales, sont possibles.

Les obligations liées à la licence sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées ;
• diffuser les nouvelles créations selon des conditions identiques (selon la même licence) à celles de l’œuvre originale (donc autoriser à nouveau les modifications et interdire les utilisations commerciales).

Cette licence interdit donc que les nouvelles dérivations de l’œuvre dérivée soient exploitées à des fins commerciales.

CC-by-nc-nd (Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Pas de Modification)
CC-by-nc-nd

La licence CC-by-nd 4.0 autorise toute diffusion de l’œuvre originale (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer), sauf à des fins commerciales, par tous moyens et sous tous formats, tant que l’œuvre est diffusée sans modification et dans son intégralité.

Les obligations liées à la licence sont de :
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution) ;
• n’effectuer aucune diffusion partielle, modification, adaptation ou traduction de l’œuvre ;
• ne pas tirer profit (gain direct ou plus-value commerciale) de l’œuvre ou des œuvres dérivées.

Cette licence est la plus restrictive des licences Creative Commons, car elle n’autorise les utilisateurs qu’à télécharger et diffuser gratuitement les œuvres sans modification et dans leur intégralité.
Depuis 2009, il existe une septième licence Creative Commons qui peut s’appliquer aux publications, mais facilite surtout la réutilisation des jeux de données.

Date de mise à jour : 15 septembre 2015

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