Connaitre et utiliser les licences Creative Commons

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3 - Les licences Creative Commons (CC) : généralités

Date de mise à jour : 14 septembre 2015

Les licences de libre diffusion les plus couramment utilisées sont les licences Creative Commons (ou licences CC). Plus de 880 millions d’œuvres étaient disponibles sur internet sous licences Creative Commons en 2014 (https://stateof.creativecommons.org/).

Les licences Creative Commons (http://creativecommons.org/) ont été créées en 2002 par la société à but non lucratif Creative Commons pour la diffusion de contenus numériques comme le texte, les images et les films, à l’exception des logiciels.
Elles peuvent aussi être utilisées pour la diffusion de contenus sur support papier.

Les licences Creative Commons sont des contrats qui s’appliquent dans tous les pays et qui sont conçus pour être opposables en justice. Elles permettent une cession non exclusive, à titre gratuit et pour le monde entier, de certains droits d’auteur patrimoniaux.
Le texte de ces licences est disponible sur le site des Creative Commons en langage juridique et en langage courant.
Publiée en 2013, la version 4.0 des licences Creative Commons prend en compte à la fois le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données. Il est donc possible désormais d’utiliser ces licences dans le cadre de projets Open data (voir fiche CoopIST : Rendre publics ses jeux de données scientifiques) et de choisir d’attribuer une même licence Creative Commons pour une publication et les jeux de données liés, ou une licence pour la publication et  une autre pour les données.
Cette version limite aussi les difficultés liées aux particularités des législations nationales (comme le droit d’auteur français). Elle ne nécessite plus d’adaptation aux droits nationaux pour être applicable.

Ces licences permettent :

  • aux auteurs d’indiquer facilement et précisément les droits qu’ils veulent conserver et les droits auxquels ils renoncent afin de permettre à d’autres de réutiliser leur œuvre ;
  • aux utilisateurs d’être informés de ces conditions et de ne pas avoir à demander l’autorisation formelle d’un auteur avant l’utilisation de son œuvre, pour peu que cette utilisation reste dans les limites autorisées par la licence.

Attention :

  • Les licences Creative Commons ne peuvent pas faire l’objet d’une révocation permettant de revenir à un régime de protection du droit d’auteur ou du droit des bases de données. Leur application est définitive. Une fois que vous avez attribué une licence Creative Commons à une œuvre, quiconque en prend connaissance peut s’en prévaloir pour réutiliser votre œuvre. Si vous décidez de changer de licence Creative Commons ou de cesser la diffusion de votre œuvre sous licence Creative Commons, cela ne s’appliquera pas aux exemplaires déjà en circulation, ni aux adaptations de votre œuvre déjà réalisées, qui pourront continuer à être diffusés et réutilisés aux conditions de la licence que vous aviez choisie.
  • Les licences Creative Commons sont incompatibles avec les DRM (Digital Rights Management) qui sont des protections techniques mises en place par certains éditeurs pour limiter l’accès et l’utilisation d’œuvres sous forme électronique.
  • Dans le cadre d’un projet éditorial (publication d’un article, d’un ouvrage, etc.), le choix d’une diffusion sous licence Creative Commons doit être effectué dans le cadre du contrat d’édition. Ce choix concernera en général à la fois les droits d’édition papier et les droits d’édition numérique.

Une licence Creative Commons  est un système modulable constitué :

  • de libertés de base (reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public) ;
  • d’une clause permanente (Paternité) ;
  • de 3 clauses optionnelles.

Les clauses sont identifiées par des pictogrammes qui permettent une lecture instantanée des conditions d’utilisation. Elles sont accompagnées d’un résumé des droits cédés.

by Attribution = Paternité (sigle BY) : obligation de citer l’auteur de l’œuvre initiale et d’indiquer si des modifications ont été effectuées sur cette œuvre.
L’auteur de l’œuvre initiale doit être cité dans toutes les exploitations de son œuvre, avec un lien vers l’œuvre originale. En France, cette obligation est imposée par le droit moral de l’auteur, qui est incessible.

NC Non Commercial = Pas d’utilisation commerciale (sigle NC) : interdiction de tirer un profit commercial (gain direct ou plus-value commerciale) en utilisant l’œuvre ou son adaptation.
Le titulaire des droits se réserve les exploitations commerciales de son œuvre qui peuvent être négociées dans un contrat complémentaire. Sans cette clause, n’importe qui peut utiliser l’œuvre à des fins commerciales sans demande d’autorisation préalable.
Attention : cette clause est très restrictive car une « utilisation commerciale » peut être aussi une mise en ligne sur un site web comportant des bannières publicitaires, un usage pédagogique payant, un usage commercial par une association à but non lucratif, …
Remarque : Le partage de fichiers (peer to peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

ND No derivative works = Pas d’œuvres dérivées (sigle ND) : impossibilité de modifier ou d’adapter l’œuvre.
Le titulaire des droits impose que son œuvre soit utilisée sans modification et dans son intégralité.
Cela revient à autoriser uniquement la reproduction et la diffusion de l’œuvre originale, éventuellement dans une œuvre composite comme une compilation de textes, sous réserve que l’œuvre soit reprise dans son intégralité.
Attention : cette clause interdit toute traduction de l’œuvre.
La version 4.0 des licences Creative Commons autorise la dérivation pour un usage privé, mais interdit à l’utilisateur de partager les œuvres dérivées.

SA Share alike = Partage dans les mêmes conditions (sigle SA), aussi appelé « copyleft » : obligation de rediffuser l’œuvre, éventuellement modifiée, selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure par exemple) à celle de l’œuvre originale.
En cas d’utilisations successives, cette clause impose que les conditions de la cession initiale soient respectées tout au long de la chaîne d’utilisation.
Attention : cette clause empêche de combiner deux œuvres ou deux jeux de données sous des licences différentes car l’œuvre ou le jeu de données dérivé ne pourrait alors pas satisfaire les conditions des deux licences simultanément.

Dans le cadre d’une démarche d’ouverture des données (open data), la société Creative Commons recommande de ne pas utiliser les clauses NC (pas d’utilisation commerciale) ou ND (pas de modification) pour des jeux de données ou des bases de données destinés à une utilisation scientifique dans la mesure où elles restreignent les possibilités de réutilisation.
De même, il est conseillé de ne pas utiliser la clause SA (partage à l’identique) car elle réduit les possibilités de compilation des données.

Date de mise à jour : 14 septembre 2015

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