Connaître et utiliser les licences Creative Commons

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2 - Qu'est-ce qu' une licence de diffusion ?

Date de mise à jour : 14 septembre 2015

Si les droits patrimoniaux n’ont pas été cédés à un éditeur dans le cadre d’un contrat d’édition, il faut, avant de diffuser une œuvre, par exemple en la déposant dans une archive ouverte (voir fiche CoopIST : Déposer ses publications dans une archive ouverte), lui apposer une licence de diffusion fixant les conditions et les limites de son utilisation. Dans le cas contraire, elle est sous droit d’auteur simple et, sans autorisation préalable, ne peut être utilisée autrement qu’à titre privé.

Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre.
Elle préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution (citation de la source).

Seul l’auteur, titulaire des droits, peut définir et imposer une licence de diffusion pour son œuvre. S’il y a plusieurs auteurs, et si l’un d’eux souhaite diffuser l’œuvre, il doit obtenir l’autorisation écrite des co-auteurs. Un message électronique d’accord peut suffire car il fait foi en droit français.
Toute utilisation non prévue par la licence doit faire l’objet d’un contrat avec le titulaire des droits.

L’utilisation d’une licence de diffusion est conseillée aux auteurs qui souhaitent :

  • partager leur œuvre et en faciliter l’utilisation par d’autres ;
  • autoriser gratuitement sa reproduction et sa diffusion sous certaines conditions ;
  • accorder aux utilisateurs des droits complémentaires au droit d’auteur qui s’applique par défaut.

Une licence de diffusion est dite libre si elle accorde sans restriction aux utilisateurs les droits suivants :

  • usage de l’œuvre (lecture, reproduction) ;
  • modification (amélioration, extension, transformation, traduction, incorporation de l’œuvre dans une autre) pour créer une œuvre dérivée ;
  • diffusion de l’œuvre initiale ou dérivée, même à titre commercial.

Une licence comportant des restrictions d’usage de ces droits est dite de libre diffusion. C’est le cas des licences interdisant les modifications ou adaptations de l’œuvre ou la réutilisation dans un cadre commercial.
Certaines licences Creative Commons sont libres (CC-by, CC-by-sa). Les autres sont de libre diffusion.

Le choix d’une licence est donc un acte juridique stratégique qui engage l’auteur d’une œuvre et conditionne l’exploitation future de cette œuvre.

Date de mise à jour : 14 septembre 2015

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