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1 - Droits d’auteurs et droit des bases de données

Date de mise à jour : 14 septembre 2015

Dans le droit français, toute création ou « œuvre de l’esprit » (texte, musique, photographie, vidéo, site web, création multimédia, …) est automatiquement protégée par le droit d’auteur. L’auteur/créateur d’une œuvre détient ainsi des droits moraux incessibles et inaliénables, et des droits patrimoniaux qu’il peut céder à des tiers. (Voir fiche CoopIST : Protégez vos droits d’auteurs.)

La législation sur le droit d’auteur permet uniquement aux utilisateurs d’une œuvre de la consulter et d’en faire des copies pour usage personnel.
Tout autre usage nécessite une autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits (éventuellement dans le cadre d’un contrat). Il existe cependant quelques exceptions législatives : analyses et courtes citations ; copies privées ; représentations privées et gratuites ; revues de presse ; parodies, pastiches, caricatures.

Les bases de données, définies comme un ensemble de jeux de données organisé et structuré pour être accessible et exploitable au moyen d’un programme informatique (voir fiche CoopIST : Rendre publics ses jeux de données scientifiques), sont protégées en Europe par trois types de droits :

  • Le droit sur les éléments intégrés dans la base de données (textes, marques, données à caractère personnel) ;
  • Le droit d’auteur sur la structure de la base de données (agencement, disposition) ;
  • Le droit sui generis du producteur de la base de données, qui protège l’investissement financier, matériel et humain dans la base de données.

Le producteur qui prouve avoir investi de manière substantielle pour constituer une base de données, excluant les frais liés à l’obtention des données elles-mêmes, peut s’opposer à toute extraction ou toute réutilisation substantielle de celle-ci.

Dans la présente fiche, le terme « œuvre » sera utilisé pour désigner aussi bien les publications scientifiques que les bases de données.

Date de mise à jour : 14 septembre 2015

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