Protéger vos droits d'auteurs

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1 - Connaissez vos droits moraux

Date de mise à jour : 22 septembre 2016

En tant qu’auteur, vous bénéficiez de droits moraux, qui sont inaliénables. Ces droits, reconnus dans le code de la propriété intellectuelle, précisent que « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. » Ils comportent quatre droits :

  • le droit de paternité, qui vous permet d’exiger la mention de votre nom lors de toute exploitation de votre œuvre ;
  • le droit au respect de l'intégrité de votre œuvre ;
  • le droit de divulgation, qui vous permet de décider du moment et des conditions de la communication de votre œuvre au public ;
  • le droit au repentir et au retrait de l’œuvre, même après sa commercialisation.

Date de mise à jour : 22 septembre 2016

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